Permis de construire Locaux N° 0130771900005

Permis de construire n° 0130771900005 à Port-de-Bouc pour 176 m² de locaux, Boule De L Engrenier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 0130771900005

Demandeur

SCI F. IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boule De L Engrenier, le permis de construire n° 0130771900005 a été délivré le 19 avril 2019 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI F. IMMO.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR35, AR36. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 038 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR35 AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Locaux 803 m² 0 m² 176 m² 0 m² 75 m² 101 m² 904 m²
Total 904 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 803 m² 0 m² 176 m² 0 m² 75 m² 101 m² 904 m²
dont Bureaux 61 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 237 m²
dont Entrepôt 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 667 m²
Total locaux 803 m² 0 m² 176 m² 0 m² 75 m² 101 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F. IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821291226
SIRET
82129122600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-DE-BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130771900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boule De L Engrenier, à Port-de-Bouc (13110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI F. IMMO et accordé le 19 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130771900005, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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