Retour aux permis de construire de Port-de-Bouc

Permis de construire Locaux N° 0130771900005

Permis de construire à Port-de-Bouc pour 176 m² de locaux - Boule De L Engrenier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule De L Engrenier, Port-de-Bouc (13110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI F. IMMO et accordé le 19 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771900005, instruit par la commune de Port-de-Bouc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 0130771900005

Demandeur

SCI F. IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130771900005, délivré le 19 avril 2019 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boule De L Engrenier, Port-de-Bouc (13110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI F. IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR35, AR36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 038 m²

Surface existante avant

904 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/04/2019

Chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR35 AR36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²
Locaux	803 m²	176 m²	75 m²	101 m²	904 m²
Total	904 m²	176 m²	176 m²	0 m²	904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	61 m²	176 m²	0 m²	176 m²	237 m²
Entrepôt	742 m²	0 m²	75 m²	0 m²	667 m²
Total locaux	803 m²	176 m²	75 m²	101 m²	904 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F. IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821291226
SIRET: 82129122600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PORT-DE-BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130771900005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule De L Engrenier, Port-de-Bouc (13110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI F. IMMO et accordé le 19 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771900005, instruit par la commune de Port-de-Bouc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-de-Bouc

DP n°0130772500141 Locaux Autorisé

Rue Jules Cretinon Residence Les Comtes Batiments L M

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 46 m² SDP ERILIA

DP n°0130772500140 Locaux Autorisé

Rue Jules Cretinon Residence Les Comtes Batiments P R S

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 17 m² SDP ERILIA

PC n°0130772600005 Locaux Autorisé

Rue Joseph Negro

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

07 mai 2026 280 m² SDP SCI ISM

PC n°0130772600007 Logement Terminé

Boulevard Guy Moquet

Port-de-Bouc (13110)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 112 m² SDP

DP n°0130772500139 Locaux Autorisé

Rue Jules Cretinon

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

26 mars 2026 41 m² SDP ERILIA

PC n°0130772500035 Logement Autorisé

14 Avenue Roger Salengro

Port-de-Bouc (13110)

Nouvelle construction

10 mars 2026 2 209 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

Autres types d'autorisations à Port-de-Bouc

Permis d'aménager à Port-de-Bouc

8 autorisations

Permis de démolir à Port-de-Bouc

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-de-Bouc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-de-Bouc

Autres types d'autorisations à Port-de-Bouc

Caractéristiques du projet