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Déclaration préalable Locaux N° 0130771900050

Déclaration préalable à Port-de-Bouc pour 68 m² de locaux - 15 Avenu Maurice Thorez

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenu Maurice Thorez, Port-de-Bouc (13110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI COLBERT et accordée le 15 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771900050, instruit par la commune de Port-de-Bouc.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier DP n° 0130771900050

Demandeur

SCI COLBERT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130771900050, accordée le 15 juillet 2019 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Avenu Maurice Thorez, Port-de-Bouc (13110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI COLBERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2019.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/08/2019

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²
Total	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	68 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	68 m²	68 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COLBERT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840164057
SIRET: 84016405700019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PORT DE BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130771900050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Avenu Maurice Thorez, Port-de-Bouc (13110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI COLBERT et accordée le 15 juillet 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 13 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130771900050, instruit par la commune de Port-de-Bouc.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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