Le permis de construire n° 0130762300003 a été délivré le 12 mai 2023 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin Sans Issue Beauplan.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 33 464 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 79, AH 7, AH 13. La voie, chemin Sans Issue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plan-d'Orgon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 464 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 79 AH 7 AH 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauplan

Territoires administratifs

Commune: Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 464 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLAN-D'ORGON (13750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130762300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, chemin Sans Issue à Plan-d'Orgon (13750)

L’autre dossier recensé chemin Sans Issue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0130761500039 Locaux Terminé

chemin Sans Issue

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

22/12/2015 84 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plan-d'Orgon

PC n°0130762200024 Logement Commencé

Lotissement Le Clos du Cou

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

21 févr. 2023 90 m² SDP

PC n°0130762200021 Logement Terminé

Bouscaron Nord Lotissement Le Clos Coulet

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

04 avr. 2023 268 m² SDP FAMILLE ET PROVENCE

PC n°0130762200022 Logement Commencé

8 rue Lotissement Le Pr_ Ver Lotissement Le Pr_ Vert

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

03 mai 2023 318 m² SDP FAMILLE ET PROVENCE

PC n°0130762200027 Locaux Autorisé

route de Saint Jean Saint Esteve Sud

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

30 juin 2023 753 m² SDP

PC n°0130762300007 Logement Commencé

chemin du Coulet Lotissement Le Clos du Coulet Lot 08

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

30 juin 2023 92 m² SDP

PC n°0130762300002 Locaux Commencé

avenue des Peupliers

Plan-d'Orgon (13750)

Nouvelle construction

03 juil. 2023 7 971 m² SDP PRIMEVER IMMO

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