Permis de construire Logement N° 0130762200022

Permis de construire n° 0130762200022 à Plan-d'Orgon pour 318 m² de logement, 8 Rue Lotissement Le Pr_ Ver Lotissement Le Pr_ Vert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier PC n° 0130762200022

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130762200022 a été délivré le 3 mai 2023, pour un projet situé 8 Rue Lotissement Le Pr_ Ver Lotissement Le Pr_ Vert. FAMILLE ET PROVENCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT360. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

881 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
19/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Pr_ Vert

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLE ET PROVENCE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
782678882
SIRET
78267888200021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
AIX EN PROVENCE (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130762200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Lotissement Le Pr_ Ver Lotissement Le Pr_ Vert, à Plan-d'Orgon (13750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FAMILLE ET PROVENCE et accordée le 3 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mai 2023, ouverture de chantier le 19 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130762200022, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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