Permis de construire Logement N° 0130761400033

Permis de construire n° 0130761400033 à Plan-d'Orgon pour 51 m² de logement, 1355 Route D'avignon La Pointe St Jean

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 0130761400033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130761400033 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé 1355 Route D'avignon La Pointe St Jean.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO118. Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

11/08/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/08/2017
Autorisation
23/03/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2017

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pointe St Jean

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 16 m² 35 m² 0 m² 35 m² 16 m² 111 m²
Total 95 m² 16 m² 35 m² 0 m² 35 m² 16 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN-D ORGON (13750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130761400033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 11/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1355 Route D'avignon La Pointe St Jean, à Plan-d'Orgon (13750).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 23 décembre 2015, achèvement déclaré le 11 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130761400033, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

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