Permis de construire Locaux N° 0130761300003

Permis de construire n° 0130761300003 à Plan-d'Orgon pour 1 750 m² de locaux, Allée Des Platanes Zi Du Pont

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 0130761300003

Demandeur

COMASUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2013 à Plan-d'Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130761300003 porte sur un projet situé Allée Des Platanes Zi Du Pont. COMASUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 750 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO274. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-d'Orgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 420 m²

Surface existante avant

3 259 m²

Surface créée

1 750 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

5 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-d'Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Pont

Territoires administratifs

Commune
Plan-d'Orgon Code postal 13750 Identifiant INSEE 13076
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 259 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 5 009 m²
Total 3 259 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 5 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 732 m²
Autres activités 2 527 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 4 277 m²
dont Bureaux 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m²
dont Entrepôt 1 750 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 3 500 m²
Total locaux 3 259 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 5 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMASUD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
057802753
SIRET
05780275300954
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13307)

Autres dossiers de COMASUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130761300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 420 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allée Des Platanes Zi Du Pont, à Plan-d'Orgon (13750).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMASUD et accordée le 23 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130761300003, déposé en mairie de Plan-d'Orgon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plan-d'Orgon

Autres types d'autorisations à Plan-d'Orgon