Permis de construire Logement N° 01307524A0004

Permis de construire n° 01307524A0004 à Plan-de-Cuques pour 123 m² de logement, 222 Ch Du Cavaou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PC n° 01307524A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307524A0004, délivré le 19 juillet 2024 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 222 Ch Du Cavaou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD327, AD329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Cuques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2025

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/07/2024
Chantier (DOC)
16/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2026

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD327 AD329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN DE CUQUES (13380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307524A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 222 Ch Du Cavaou, à Plan-de-Cuques (13380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307524A0004, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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