Déclaration préalable Locaux N° 01307524A0068

Déclaration préalable n° 01307524A0068 à Plan-de-Cuques pour 11 m² de locaux, 27 Av Louis Enjolras

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier DP n° 01307524A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01307524A0068 a été accordée le 26 juillet 2024 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 27 Av Louis Enjolras.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA362. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Cuques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 210 m²
Total 199 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 210 m²
Total locaux 199 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAN DE CUQUES (13380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307524A0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Av Louis Enjolras, à Plan-de-Cuques (13380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307524A0068, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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