Permis de construire Logement N° 01307417M0012

Permis de construire à Peyrolles-en-Provence pour 10 107 m² de logement - Quartier Le Riau

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 01307417M0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01307417M0012, délivré le 5 décembre 2017 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Le Riau, Peyrolles-en-Provence (13860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 140 logements, dont 35 individuels et 105 collectifs. La répartition par taille comprend 30 T2, 62 T3, 41 T4, 7 T5, dont 75 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD50, AD51, AD52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

10 107 m²

Variation nette

+10 107 m²

Surface totale après

10 107 m²

Logements créés

140

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2020.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2020

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD50 AD51 AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 107 m² 10 107 m²
Total 0 m² 10 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 107 m² 10 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements individuels 35
Logements collectifs 105
Individuels groupés 35
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 62 41 7 - 140
- 21,4 % 44,3 % 29,3 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 75

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX 2 (13235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307417M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements (35 individuels, 105 collectifs), pour 10 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Le Riau, Peyrolles-en-Provence (13860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 62 T3, 41 T4, 7 T5, dont 75 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307417M0012, instruit par la commune de Peyrolles-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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