Déclaration préalable n° 01307417M0060 à Peyrolles-en-Provence pour 9 m² de locaux, Rue Aime Bernard Creche Francoise Dolto
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2018
Dossier DP n° 01307417M0060
Demandeur
COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Aime Bernard Creche Francoise Dolto, la déclaration préalable n° 01307417M0060 a été accordée le 24 janvier 2018 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrolles-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creche Francoise Dolto
Territoires administratifs
- Commune
- Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 644 m² |
| Total | 635 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 635 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 644 m² |
| Total locaux | 635 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 644 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300744
- SIRET
- 21130074400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEYROLLES EN PROVENCE (13860)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307417M0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |