Permis de construire Logement N° 0130732100038

Permis de construire n° 0130732100038 à Peypin pour 105 m² de logement, Av Marcel Pagnol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 0130732100038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130732100038 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un projet situé Av Marcel Pagnol.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR116. L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peypin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/06/2023
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Peypin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADOLIVE (13950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130732100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Marcel Pagnol, à Peypin (13124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130732100038, déposé en mairie de Peypin.

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