Permis de construire n° 0130732100037 à Peypin pour 137 m² de logement, Les Matelots Est
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2021
Dossier PC n° 0130732100037
Demandeur
C+T IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130732100037 a été délivré le 24 novembre 2021 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Matelots Est. La société de promotion immobilière C+T IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2022, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 133, AL 136, AL 138. La voie, Les Matelots Est, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Peypin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2023. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2022
Achèvement (DAACT)
16/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Peypin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 33,3 % | - | - | - | 33,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière C+T IMMOBILIER, une SAS basée à Peypin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
C+T IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 904881349
- SIRET
- 90488134900016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de C+T IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130732100037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Matelots Est à Peypin (13124)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Matelots Est depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.