Permis de construire Locaux N° 0130731300033

Permis de construire à Peypin pour 2 988 m² de locaux - Bedelin Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 0130731300033

Demandeur

COMMUNE DE PEYPIN

Cette page présente le permis de construire n° 0130731300033, délivré le 11 avril 2014 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bedelin Nord, Peypin (13124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEYPIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 988 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 075 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

+2 988 m²

Surface totale après

2 988 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
23/09/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peypin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²
Total 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEYPIN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300736
SIRET
21130073600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PEYPIN (13124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130731300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 075 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bedelin Nord, Peypin (13124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEYPIN et accordé le 11 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 23 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130731300033, instruit par la commune de Peypin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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