Déclaration préalable n° 0130731600029 à Peypin pour 8 m² de locaux, Bedelin Nord
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier DP n° 0130731600029
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juin 2016 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130731600029 porte sur un projet situé Bedelin Nord. Le dossier a été déposé par METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB168. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peypin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peypin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 111 m² |
| Total | 103 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 103 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 111 m² |
| Total locaux | 103 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200054807
- SIRET
- 20005480700025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130731600029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |