Permis de construire Logement N° 0130731300027

Permis de construire n° 0130731300027 à Peypin pour 471 m² de logement, Valdonne Sud

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 0130731300027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130731300027 a été délivré le 5 décembre 2013 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Valdonne Sud.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 285 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2014, soit 27 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 38, AC 39, AC 40P. Sur la même voie, Valdonne Sud, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Peypin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 285 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

471 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

1 020 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
31/07/2014
Autorisation
05/12/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Peypin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 38 AC 39 AC 40P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Les locaux sont principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 5 285 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 471 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 381 m² d'entrepôt et 90 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 549 m² à 1 020 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 020 m²
Total 549 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 549 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 020 m²
dont Bureaux 85 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 175 m²
dont Entrepôt 464 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 845 m²
Total locaux 549 m² 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 471 m² 1 020 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130731300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 31/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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