Permis de construire n° 0130731300015 à Peypin pour 377 m² de locaux, Puits Armand
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 0130731300015
Demandeur
SCI DES TERRASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130731300015 a été délivré le 28 novembre 2013 à Peypin (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Puits Armand. SCI DES TERRASSES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 13 000 m², le programme représente 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2014, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 62, AZ 64. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Puits Armand, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Peypin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
10/03/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Peypin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peypin Code postal 13124 Identifiant INSEE 13073
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 377 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 086 m² à 1 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 463 m² |
| Total | 1 086 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 086 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 463 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 1 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TERRASSES, dont l'adresse déclarée est à Peypin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DES TERRASSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392495982
- SIRET
- 39249598200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PEYPIN (13124)
Autres dossiers de SCI DES TERRASSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130731300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 62, AZ 64 à Peypin (13124)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Puits Armand à Peypin (13124)
L’autre dossier recensé sur la voie Puits Armand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.