Permis de construire Logement N° 01307124C0073

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 307 m² de logement - 2 Bd Paul Arene

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 01307124C0073

Demandeur

3C PROVENCE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 01307124C0073, délivré le 17 décembre 2024 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Bd Paul Arene, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3C PROVENCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/12/2024
3
Chantier (DOC)
30/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 84 m² 223 m² 0 m² 223 m² 84 m² 307 m²
Total 223 m² 84 m² 223 m² 0 m² 223 m² 84 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3C PROVENCE PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903764801
SIRET
90376480100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (ANCIENNEMEN (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307124C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Paul Arene, Les Pennes-Mirabeau (13170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 3C PROVENCE PROMOTION et accordé le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 30 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307124C0073, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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