Déclaration préalable Logement N° 0131132500163

Déclaration préalable à Venelles pour 7 m² de logement - 16 Imp De L'espigoulie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 0131132500163

Demandeur

3C PROVENCE PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0131132500163, accordée le 10 février 2026 à Venelles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Imp De L'espigoulie, Venelles (13770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 3C PROVENCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Venelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Venelles Code postal 13770 Identifiant INSEE 13113
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 238 m²
Total 231 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3C PROVENCE PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903764801
SIRET
90376480100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131132500163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Imp De L'espigoulie, Venelles (13770).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 3C PROVENCE PROMOTION et accordée le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131132500163, instruit par la commune de Venelles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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