Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 497 m² de locaux - 8 Av Du General Leclerc
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 13 septembre 2024 · Dossier PC n° 01307124C0049 · Demandeur : BP MIXTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01307124C0049, délivré le 13 septembre 2024 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 Av Du General Leclerc, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BP MIXTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC448.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 497 m² |
| Total | 441 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 497 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 342 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 398 m² |
| Commerce | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total locaux | 441 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 497 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307124C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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