Permis de construire Logement N° 01307119C0029

Permis de construire n° 01307119C0029 aux Pennes-Mirabeau pour 318 m² de logement, Ch De Velaux Bellepeire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 01307119C0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307119C0029 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé Ch De Velaux Bellepeire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 155 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK45 AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellepeire

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307119C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 155 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Velaux Bellepeire, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307119C0029, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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