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Permis de construire Locaux N° 01307118C0060

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 579 m² de locaux - Zac Des Hauts De Bellepeir

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Hauts De Bellepeir, Les Pennes-Mirabeau (13170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307118C0060, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 01307118C0060

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01307118C0060, délivré le 19 octobre 2018 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Des Hauts De Bellepeir, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 413 m² en bureaux, 166 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK260, AK261, AK262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 278 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

579 m²

Variation nette

+579 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/10/2018

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK260 AK261 AK262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	1 169 m²
Total	590 m²	579 m²	0 m²	0 m²	0 m²	579 m²	1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	413 m²	413 m²	413 m²
Entrepôt	590 m²	166 m²	166 m²	756 m²
Total locaux	590 m²	579 m²	579 m²	1 169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307118C0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Hauts De Bellepeir, Les Pennes-Mirabeau (13170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307118C0060, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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