Permis de construire Locaux N° 01307116C0174

Permis de construire n° 01307116C0174 aux Pennes-Mirabeau pour 3 531 m² de locaux, 9053 Plan De Campagne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2017

Dossier PC n° 01307116C0174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2017 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307116C0174 porte sur un projet situé 9053 Plan De Campagne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 284 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 076 m² en commerce et activités de service et 2 455 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM53, AM58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 284 m²

Surface existante avant

8 960 m²

Surface créée

3 531 m²

Variation nette

+3 531 m²

Surface totale après

12 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2017
3
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM53 AM58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 960 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 531 m² 12 491 m²
Total 8 960 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 531 m² 12 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Autres activités 8 960 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 11 415 m²
dont Entrepôt 8 960 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 11 415 m²
Total locaux 8 960 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 531 m² 12 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZOULS LES BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307116C0174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 284 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9053 Plan De Campagne, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307116C0174, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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