Permis de construire n° 01307023A0015 à La Penne-sur-Huveaune pour 3 570 m² de logement, chemin des Restanques
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 01307023A0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307023A0015, délivré le 6 septembre 2023 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Restanques.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 appartements. La répartition par taille compte 30 des 59 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 59 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 830 m², le programme représente 3 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 181. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 830 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 59 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 570 m² | 3 570 m² |
| Total | 0 m² | 3 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 570 m² | 3 570 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 30 logements sur 59.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 30 | 7 | - | - | 59 |
| - | 37,3 % | 50,8 % | 11,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 59 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307023A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 12/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |