Permis de construire n° 01307023A0014 à La Penne-sur-Huveaune pour 40 m² de locaux, 15 avenue de la Rasclave
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PC n° 01307023A0014
Demandeur
AXIOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307023A0014 a été délivré le 8 août 2023 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 avenue de la Rasclave. AXIOLIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 133 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 52. La voie, avenue de la Rasclave, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 133 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 472 m² à 512 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 512 m² |
| Total | 472 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 472 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 512 m² |
| dont Bureaux | 418 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 458 m² |
| dont Entrepôt | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total locaux | 472 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AXIOLIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Penne-sur-Huveaune. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.
Demandeur
AXIOLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524203312
- SIRET
- 52420331200078
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (13821)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307023A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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