Permis de construire n° 01307016A0004 à La Penne-sur-Huveaune pour 2 820 m² de logement et locaux, 70 boulevard Voltaire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2016
Dossier PC n° 01307016A0004
Demandeur
LA MASC
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307016A0004 a été délivré le 20 juillet 2016, pour un projet situé 70 boulevard Voltaire. La société de promotion immobilière LA MASC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 42 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le financement déclaré en locatif social concerne 12 des 42 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 446 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 158 m². S'y ajoutent 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 51, AC 52. Sur la même voie, boulevard Voltaire, la base recense 23 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 446 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 374 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 230 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 144 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 603 m² à 3 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 446 m² | 2 446 m² |
| Locaux | 603 m² | 374 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 201 m² | 804 m² |
| Total | 603 m² | 2 820 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 2 647 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Équipements publics | 603 m² | 230 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 57 m² | 660 m² |
| Total locaux | 603 m² | 374 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 201 m² | 804 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 42 logements collectifs. Les 42 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 22 logements sur 42.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| En résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 20 | 15 | 5 | - | - | 42 |
| 4,8 % | 47,6 % | 35,7 % | 11,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 42 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LA MASC, une société civile basée à Aubagne. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA MASC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 818974792
- SIRET
- 81897479200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307016A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 30/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Voltaire à La Penne-sur-Huveaune (13821)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Voltaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.