Permis de construire n° 01307014A0009 à La Penne-sur-Huveaune pour 205 m² de locaux, 9002 chemin de St Lambert
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PC n° 01307014A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307014A0009 a été délivré le 18 août 2014, pour un projet situé 9002 chemin de St Lambert.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 205 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 411 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 62. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 411 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 205 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 810 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 810 m² |
| Total | 810 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Autres activités | 810 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 205 m² | -158 m² | 652 m² |
| dont Bureaux | 155 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 202 m² |
| dont Entrepôt | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 450 m² |
| Total locaux | 810 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307014A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |