Permis de construire n° 01307014A0004 à La Penne-sur-Huveaune pour 39 m² de locaux, 20 boulevard Claude Antonetti
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 01307014A0004
Demandeur
AUBADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2014 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307014A0004 porte sur un projet situé 20 boulevard Claude Antonetti. Le dossier a été déposé par AUBADIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 306 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Claude Antonetti, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 306 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 320 m² à 359 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² |
| Locaux | 217 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 256 m² |
| Total | 320 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 217 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 256 m² |
| Total locaux | 217 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUBADIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gémenos.
Demandeur
AUBADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412026627
- SIRET
- 41202662700023
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GÉMENOS (13420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307014A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 140 à La Penne-sur-Huveaune (13821)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Claude Antonetti à La Penne-sur-Huveaune (13821)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard Claude Antonetti depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.