Permis de construire Logement N° 01306923E0014

Permis de construire n° 01306923E0014 à Pélissanne pour 137 m² de logement, 281 Av Des Raplaous

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 01306923E0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 281 Av Des Raplaous, le permis de construire n° 01306923E0014 a été délivré le 6 juillet 2023 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD171, AD174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

421 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2025

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD171 AD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306923E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 281 Av Des Raplaous, à Pélissanne (13330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306923E0014, déposé en mairie de Pélissanne.

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