Permis de construire Locaux N° 01306923E0013

Permis de construire n° 01306923E0013 à Pélissanne pour 1 200 m² de locaux, 6 Lot Zone Du Bas Taulet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 01306923E0013

Demandeur

DUBOST CORPORATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306923E0013 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé 6 Lot Zone Du Bas Taulet. Le projet est porté par DUBOST CORPORATION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 668 m² en commerce et activités de service et 532 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT742. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 071 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

21/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
06/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2025

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 1 200 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 104 m² 1 200 m²
Total 96 m² 1 200 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 104 m² 1 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 668 m² 0 m² 96 m² 0 m² 572 m² 668 m²
Autres activités 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 532 m²
dont Bureaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
dont Entrepôt 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 96 m² 1 200 m² 0 m² 96 m² 0 m² 1 104 m² 1 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOST CORPORATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948536164
SIRET
94853616400015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306923E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Lot Zone Du Bas Taulet, à Pélissanne (13330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUBOST CORPORATION et accordé le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 21 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306923E0013, déposé en mairie de Pélissanne.

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