Permis de construire Locaux N° 01306915E0005

Permis de construire n° 01306915E0005 à Pélissanne pour 400 m² de locaux, Lot Na 23 Za Du Bas Taule

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 01306915E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306915E0005, délivré le 13 mars 2015 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot Na 23 Za Du Bas Taule.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT673. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 725 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
20/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306915E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 725 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Na 23 Za Du Bas Taule, à Pélissanne (13330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306915E0005, déposé en mairie de Pélissanne.

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