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Permis de construire Locaux N° 01306914E0063

Permis de construire à Pélissanne pour 298 m² de locaux - Route Departementale Na 15 Za Le Bas Taulet - Lot Na 18

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale Na 15 Za Le Bas Taulet - Lot Na 18, Pélissanne (13330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306914E0063, instruit par la commune de Pélissanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 01306914E0063

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01306914E0063, délivré le 6 février 2015 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departementale Na 15 Za Le Bas Taulet - Lot Na 18, Pélissanne (13330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT134D, AT673P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 017 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

06/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pélissanne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT134D AT673P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Bas Taulet - Lot Na 18

Territoire administratif

Commune: Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306914E0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 février 2015
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale Na 15 Za Le Bas Taulet - Lot Na 18, Pélissanne (13330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306914E0063, instruit par la commune de Pélissanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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