Permis de construire n° 01306721N0001 à Orgon pour 48 m² de locaux, 16 route de Bazarde
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 01306721N0001
Demandeur
COMMUNE DE ORGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306721N0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 route de Bazarde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORGON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation sur un terrain de 9 094 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 111, AN 136, AN 157. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bazarde, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 1 880 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 180 m² à 2 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 880 m² | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 9 m² | 1 889 m² |
| Total | 2 180 m² | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 9 m² | 2 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 880 m² | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 9 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 9 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 9 m² | 1 889 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ORGON, dont l'adresse déclarée est à Orgon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE ORGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300678
- SIRET
- 21130067800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORGON (13660)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORGON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306721N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 111, AN 136, AN 157 à Orgon (13660)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bazarde à Orgon (13660)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Bazarde depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.