Permis de construire Locaux N° 01306721N0001

Permis de construire n° 01306721N0001 à Orgon pour 48 m² de locaux, 16 route de Bazarde

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 01306721N0001

Demandeur

COMMUNE DE ORGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306721N0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 route de Bazarde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ORGON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation sur un terrain de 9 094 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 111, AN 136, AN 157. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bazarde, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables à Orgon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 094 m²

Surface existante avant

2 180 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 111 AN 136 AN 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 094 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 39 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 39 m² parmi les 1 880 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 180 m² à 2 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Locaux 1 880 m² 9 m² 39 m² 0 m² 39 m² 9 m² 1 889 m²
Total 2 180 m² 9 m² 39 m² 0 m² 39 m² 9 m² 2 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 880 m² 9 m² 39 m² 0 m² 39 m² 9 m² 1 889 m²
Total locaux 1 880 m² 9 m² 39 m² 0 m² 39 m² 9 m² 1 889 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ORGON, dont l'adresse déclarée est à Orgon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE ORGON

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300678
SIRET
21130067800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ORGON (13660)

Autres dossiers de COMMUNE DE ORGON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306721N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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