Permis de construire n° 01306717N0001 à Orgon pour 246 m² de locaux, 16 Rte De Bazarde
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 01306717N0001
Demandeur
COMMUNE DE ORGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306717N0001, délivré le 21 avril 2017 à Orgon (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 16 Rte De Bazarde. COMMUNE DE ORGON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN111, AN136, AN156. Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Orgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgon Code postal 13660 Identifiant INSEE 13067
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 1 751 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 997 m² |
| Total | 2 051 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 751 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 1 751 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 1 997 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ORGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300678
- SIRET
- 21130067800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORGON (13660)
Autres dossiers de COMMUNE DE ORGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306717N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 09/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |