Permis de construire Locaux N° 0130662500030

Permis de construire n° 0130662500030 à Noves pour 4 493 m² de locaux, 1296 Ch Des Castillonnes

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0130662500030

Demandeur

EARL GABRIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130662500030, délivré le 23 janvier 2026 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1296 Ch Des Castillonnes. La demande émane de EARL GABRIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 493 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE84. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 458 m²

Surface créée

4 493 m²

Variation nette

+4 493 m²

Surface totale après

4 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 493 m² 4 493 m²
Total 0 m² 4 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 493 m² 4 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 493 m² 4 493 m²
Total locaux 0 m² 4 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 493 m² 4 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GABRIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
879663029
SIRET
87966302900012
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130662500030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1296 Ch Des Castillonnes, à Noves (13550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GABRIEL et accordé le 23 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130662500030, déposé en mairie de Noves.

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