Permis de construire Logement N° 0130662500026

Permis de construire n° 0130662500026 à Noves pour 177 m² de logement, Route Du Pont Colore

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0130662500026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130662500026 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2025, pour un projet situé Route Du Pont Colore.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OE2392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noves

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OE2392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANNES (13440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130662500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Pont Colore, à Noves (13550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130662500026, déposé en mairie de Noves.

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