Permis de construire n° 0130662300006 à Noves pour 1 300 m² de locaux, Le Rougadou
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 0130662300006
Demandeur
ALIZEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2023 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130662300006 porte sur un projet situé Le Rougadou. Le projet est porté par ALIZEO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Noves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 1 300 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 300 m² |
| Total | 184 m² | 1 300 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 184 m² | 1 300 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 184 m² | 1 300 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 1 116 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALIZEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 981071418
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOVES (13550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130662300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |