Déclaration préalable Logement N° 0130662300021

Déclaration préalable n° 0130662300021 à Noves pour 70 m² de logement, 1 Rue Jean Moulin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier DP n° 0130662300021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Jean Moulin, la déclaration préalable n° 0130662300021 a été accordée le 20 avril 2023 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA34. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2023

Localisation du projet à Noves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130662300021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean Moulin, à Noves (13550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130662300021, déposé en mairie de Noves.

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