Permis de construire n° 01306621N0040 à Noves pour 24 180 m² de locaux, Les Iscles
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 01306621N0040
Demandeur
AGRIGEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306621N0040 a été délivré le 10 mars 2022 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Iscles. La demande émane de AGRIGEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C246, C247, C248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2022
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Noves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 180 m² | 24 180 m² |
| Total | 0 m² | 24 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 180 m² | 24 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 24 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 180 m² | 24 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 180 m² | 24 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRIGEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842620841
- SIRET
- 84262084100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHATEAURENARD (13160)
Autres dossiers de AGRIGEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306621N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |