Permis de construire Mixte N° 01306613N0003

Permis de construire n° 01306613N0003 à Noves pour 245 m² de logement et locaux, Les Iscles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 01306613N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306613N0003, délivré le 20 juin 2013 à Noves (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Iscles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 753 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 96 m² d'habitation et 149 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C185, C205, C201. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 753 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C185 C205 C201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noves Code postal 13550 Identifiant INSEE 13066
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 196 m²
Locaux 100 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 249 m²
Total 200 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 249 m²
Total locaux 100 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306613N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 753 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Iscles, à Noves (13550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 96 m² d'habitation et 149 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306613N0003, déposé en mairie de Noves.

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