Permis de construire Mixte N° 0130652300010

Permis de construire n° 0130652300010 à Mouriès pour 552 m² de logement et locaux, 73 Avenue Pasteur

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PC n° 0130652300010

Demandeur

DOMAINE DU MAS DU MOUTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130652300010, délivré le 7 février 2024 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 73 Avenue Pasteur. Le demandeur déclaré est DOMAINE DU MAS DU MOUTON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 44 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB574, AB578. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 023 m²

Surface existante avant

1 481 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB574 AB578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 993 m² 44 m² 100 m² 32 m² 0 m² 112 m² 1 105 m²
Locaux 488 m² 29 m² 379 m² 9 m² 479 m² -80 m² 408 m²
Total 1 481 m² 73 m² 479 m² 41 m² 479 m² 32 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 488 m² 0 m² 0 m² 9 m² 479 m² -488 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 29 m² 379 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 379 m² 0 m² 0 m² 408 m² 408 m²
Total locaux 488 m² 29 m² 379 m² 9 m² 479 m² -80 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU MAS DU MOUTON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977870856
SIRET
97787085600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130652300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 023 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Avenue Pasteur, à Mouriès (13890).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU MAS DU MOUTON et accordé le 7 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130652300010, déposé en mairie de Mouriès.

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