Permis de construire n° 0130652300009 à Mouriès pour 3 346 m² de logement et locaux, chemin du Mas de Jacquet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 0130652300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130652300009 a été délivré le 21 décembre 2023 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin du Mas de Jacquet.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, après démolition des 2 315 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 22 580 m². Le dossier déclare aussi 3 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 32, AX 35, AX 36. La voie, chemin du Mas de Jacquet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 315 m² existants et construit 3 346 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 22 580 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 315 m² à 3 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Locaux | 2 315 m² | 3 182 m² | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 867 m² | 3 182 m² |
| Total | 2 315 m² | 3 346 m² | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 1 031 m² | 3 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 315 m² | 3 182 m² | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 867 m² | 3 182 m² |
| Total locaux | 2 315 m² | 3 182 m² | 0 m² | 2 315 m² | 0 m² | 867 m² | 3 182 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURIÈS (13890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130652300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 21/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas de Jacquet à Mouriès (13890)
L’autre dossier recensé chemin du Mas de Jacquet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.