Permis de construire Logement N° 01306521P0031

Permis de construire n° 01306521P0031 à Mouriès pour 145 m² de logement, Pas des Calans

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 25 octobre 2021

Dossier PC n° 01306521P0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01306521P0031 a fait l'objet d'une décision le 25 octobre 2021 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pas des Calans.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 733 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 599. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

733 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mouriès

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE 599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 733 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURIÈS (13890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306521P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 octobre 2021
Date de dépôt 20/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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