Permis de construire n° 01306521P0023 à Mouriès pour 60 m² de locaux, Mas Les Genets Coussou Est
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 01306521P0023
Demandeur
EARL LES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2021 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306521P0023 porte sur un projet situé Mas Les Genets Coussou Est. Le projet est porté par EARL LES GENETS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/09/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 111, CH 110, CH 109. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Mouriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coussou Est
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.
La surface de plancher passe de 52 708 m² à 52 768 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 52 548 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 52 608 m² |
| Total | 52 708 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 52 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 52 548 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 52 608 m² |
| Total locaux | 52 548 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 52 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES GENETS, dont l'adresse déclarée est à Mouriès. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EARL LES GENETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382018448
- SIRET
- 38201844800029
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MOURIÈS (13890)
Autres dossiers de EARL LES GENETS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306521P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CH 111, CH 110, CH 109 à Mouriès (13890)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.