Permis de construire n° 01306520P0043 à Mouriès pour 92 m² de logement, 8 lotissement du Mas de Bonnet
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 11 mars 2021
Dossier PC n° 01306520P0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306520P0043 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2021 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 lotissement du Mas de Bonnet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 247. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Mouriès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 97 m² à 189 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 189 m² |
| Total | 97 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURIÈS (13890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306520P0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AH 247 à Mouriès (13890)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.