Permis de démolir n° 01306520P0001 à Mouriès, 8 Lotis Du Mas De Bonnet Route De L'eglise Vieille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 16 octobre 2020
Dossier PD n° 01306520P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2020 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01306520P0001 porte sur un bâtiment situé 8 Lotis Du Mas De Bonnet Route De L'eglise Vieille.
La parcelle concernée s'étend sur 1 000 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Mouriès.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
16 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mouriès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De L'eglise Vieille
Territoires administratifs
- Commune
- Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOURIES (13890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01306520P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |