Permis de construire Logement N° 01306518P0007

Permis de construire n° 01306518P0007 à Mouriès pour 30 m² de logement, 18 Avenue Roger Salengro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 01306518P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306518P0007 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé 18 Avenue Roger Salengro.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH104. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2018
3
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOURIES (13890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306518P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Avenue Roger Salengro, à Mouriès (13890).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306518P0007, déposé en mairie de Mouriès.

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