Déclaration préalable Logement N° 01306518P0003

Déclaration préalable n° 01306518P0003 à Mouriès pour 70 m² de logement, Le Mas Des Arenes G03 Mouries

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier DP n° 01306518P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01306518P0003 a été accordée le 9 février 2018 à Mouriès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Mas Des Arenes G03 Mouries.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB572, AB576. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouriès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 531 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mouriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB572 AB576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouries

Territoires administratifs

Commune
Mouriès Code postal 13890 Identifiant INSEE 13065
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306518P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 531 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Mas Des Arenes G03 Mouries, à Mouriès (13890).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306518P0003, déposé en mairie de Mouriès.

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