Permis de construire n° 01306424N0010 à Mollégès pour 5 240 m² de locaux, ""Le Clos Des Boeufs""
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2024
Dossier PC n° 01306424N0010
Demandeur
H.M. MARAICHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01306424N0010 a été délivré le 26 novembre 2024 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé ""Le Clos Des Boeufs"". La demande émane de H.M. MARAICHERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 240 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ4, AZ9. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mollégès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Le Clos Des Boeufs""
Territoires administratifs
- Commune
- Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 801 m² | 5 240 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 5 072 m² | 18 873 m² |
| Total | 13 801 m² | 5 240 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 5 072 m² | 18 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 801 m² | 5 240 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 5 072 m² | 18 873 m² |
| Total locaux | 13 801 m² | 5 240 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 5 072 m² | 18 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.M. MARAICHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919396218
- SIRET
- 91939621800019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de H.M. MARAICHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306424N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |