Permis de construire Locaux N° 01306423N0021

Permis de construire à Mollégès pour 5 485 m² de locaux - Le Clos Des Boeufs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 01306423N0021

Demandeur

H.M. MARAICHERS

Cette page présente le permis de construire n° 01306423N0021, délivré le 2 mai 2024 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Clos Des Boeufs, Mollégès (13940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H.M. MARAICHERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 485 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ4, AZ9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

195 846 m²

Surface existante avant

8 316 m²

Surface créée

5 485 m²

Variation nette

+5 485 m²

Surface totale après

13 801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/02/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
02/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2026

Localisation du projet à Mollégès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ4 AZ9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Boeufs

Territoire administratif

Commune
Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 316 m² 5 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 485 m² 13 801 m²
Total 8 316 m² 5 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 485 m² 13 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 316 m² 5 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 485 m² 13 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.M. MARAICHERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
919396218
SIRET
91939621800019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306423N0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Des Boeufs, Mollégès (13940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H.M. MARAICHERS et accordé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024, achèvement déclaré le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306423N0021, instruit par la commune de Mollégès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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