Permis de construire n° 01306423N0021 à Mollégès pour 5 485 m² de locaux, Le Clos Des Boeufs
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 01306423N0021
Demandeur
H.M. MARAICHERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Des Boeufs, le permis de construire n° 01306423N0021 a été délivré le 2 mai 2024 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de H.M. MARAICHERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ4, AZ9. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mollégès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
16/02/2026
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mollégès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Boeufs
Territoires administratifs
- Commune
- Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 316 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 13 801 m² |
| Total | 8 316 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 13 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 316 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 13 801 m² |
| Total locaux | 8 316 m² | 5 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 485 m² | 13 801 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.M. MARAICHERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 919396218
- SIRET
- 91939621800019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2022
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de H.M. MARAICHERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01306423N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |