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Permis de construire Locaux N° 01306422N0017

Permis de construire à Mollégès pour 131 m² de locaux - Quartier De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier De La Gare, Mollégès (13940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETARELLES et accordé le 21 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306422N0017, instruit par la commune de Mollégès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 01306422N0017

Demandeur

LES PETARELLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01306422N0017, délivré le 21 novembre 2022 à Mollégès (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier De La Gare, Mollégès (13940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PETARELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et services, 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW139, AW140, AW141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2024.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/03/2024

Localisation du projet à Mollégès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW139 AW140 AW141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mollégès Code postal 13940 Identifiant INSEE 13064
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²
Locaux	390 m²	131 m²	131 m²	521 m²
Total	581 m²	131 m²	131 m²	712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	390 m²	95 m²	95 m²	485 m²
Entrepôt	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Total locaux	390 m²	131 m²	131 m²	521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETARELLES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 408079093
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ORGON (13660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306422N0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier De La Gare, Mollégès (13940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PETARELLES et accordé le 21 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306422N0017, instruit par la commune de Mollégès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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